Ville de la Madeleine

Recensement

On distingue deux types de recensements : le recensement de la population et le recensement militaire.

Recensement de la population

Depuis 2004, le recensement est devenu annuel. Il permet de fournir tous les ans des données récentes et régulières sur le population, les logements et leurs caractéristiques.

Le recensement permet  :

  • d'établir les populations légales
  • de fournir des données socio-démographiques détaillées sur les individus et les logements
  • de constituer une base de sondage pour les enquêtes de l'Insee réalisées ultérieurement

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous les ans par sondage. Chaque année un échantillon de 8% de la population est sélectionné. Depuis fin 2008, la population légale de chaque commune est publiée annuellement.

 Les résultats statistiques sont mis à disposition sur le site de l'Insee et actualisés chaque année.

Recensement militaire

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

  si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile).

si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou de la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC , dès votre recensement.

Présentez-vous en Mairie avec les documents suivants : (votre attestation vous sera remise le jour même). 

  • Carte nationale d'identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

JDC et élections

Le recensement permet à l'administration :

Avant de s'inscrire aux examens, concours ou permis de conduire

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

  • Avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • De 18 à 24 ans : un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).
  • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :

  • Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif
  • De 17 à 24 ans : vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
  • À partir de 25 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

Déclarer un changement de situation

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
  • Changement de situation familiale
  • Changement de situation professionnelle

Si vous ne vous faites pas recenser :  

  • Vous n'êtes pas convoqué à la JDC et ne pouvez pas y participer
  • Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas 25 ans
  • Vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans

 il est possible de faire son recensement militaire jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.